En bref
Le bisphénol A (BPA) est interdit dans les contenants alimentaires en France depuis le 1er janvier 2015. Dans toute l'Union européenne, le règlement (UE) 2024/3190 interdit depuis le 20 janvier 2025 son utilisation dans les matériaux au contact des aliments, ainsi que celle d'autres bisphénols dangereux. La principale période de transition a pris fin le 20 juillet 2026 ; quelques dérogations courent jusqu'au 20 janvier 2028.
À retenir
- Le bisphénol A est un composé utilisé pour fabriquer le polycarbonate et les résines époxy (vernis intérieurs des boîtes de conserve).
- En 2023, l'EFSA a fixé sa dose journalière tolérable à 0,2 nanogramme par kg de poids corporel et par jour, environ 20 000 fois moins que la valeur de 2015.
- Règlement (UE) 2024/3190 : adopté le 19 décembre 2024, entré en vigueur le 20 janvier 2025 ; transition générale jusqu'au 20 juillet 2026.
- Jusqu'au 20 janvier 2028 : dérogations pour certaines conserves de fruits, légumes et produits de la pêche et pour les équipements professionnels réutilisables.
- L'interdiction vise aussi les sels du BPA et les autres bisphénols dangereux ; le polycarbonate au contact des aliments est de fait exclu.
Le bisphénol A : de quoi parle-t-on ?
Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique de synthèse. Il sert de monomère pour fabriquer le polycarbonate, un plastique rigide et transparent longtemps utilisé pour les biberons, gourdes, carafes et bacs alimentaires. Il entre aussi dans les résines époxy, qui forment le vernis intérieur de nombreuses canettes et boîtes de conserve. On le retrouvait enfin dans certaines encres, colles et revêtements.
Le BPA est un perturbateur endocrinien : il interfère avec le système hormonal. Il peut migrer du matériau vers l'aliment, surtout à chaud, avec des aliments gras ou acides, et quand le matériau vieillit.
Ce que dit la science : l'avis de l'EFSA de 2023
En avril 2023, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une réévaluation fondée sur plus de 800 études. Elle a fixé la dose journalière tolérable (DJT) du BPA à 0,2 nanogramme par kilogramme de poids corporel et par jour.
| Année | Valeur de référence EFSA | Statut |
|---|---|---|
| 2015 | 4 microgrammes/kg/jour (DJT temporaire) | Remplacée |
| 2023 | 0,2 nanogramme/kg/jour | Valeur actuelle |
La nouvelle valeur est environ 20 000 fois plus basse. L'EFSA a identifié des effets sur le système immunitaire, notamment l'augmentation d'une catégorie de globules blancs pouvant favoriser inflammations allergiques et maladies auto-immunes. Elle a conclu que les consommateurs de toutes les tranches d'âge, à exposition moyenne comme élevée, dépassaient cette DJT. C'est sur cette base que la Commission européenne a proposé l'interdiction.
En France : une interdiction depuis 2015
La France a agi avant l'Union européenne. La loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 a suspendu la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des conditionnements, contenants et ustensiles au contact des aliments contenant du BPA :
- 1er janvier 2013 : produits destinés aux enfants de moins de trois ans ;
- 1er janvier 2015 : tous les contenants alimentaires.
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015, a censuré la suspension de la fabrication et de l'exportation, au motif que ces produits restaient autorisés dans d'autres pays. Il a maintenu l'interdiction d'importation et de mise sur le marché en France.
Selon la DGCCRF, la loi vise les emballages, contenants, ustensiles, vaisselle et pièces d'appareils au contact des aliments. Elle exclut notamment les équipements industriels fixes (cuves, silos, canalisations) et les emballages secondaires.
Dans l'UE : le règlement (UE) 2024/3190
Le règlement (UE) 2024/3190 de la Commission, adopté le 19 décembre 2024, est entré en vigueur le 20 janvier 2025. Il interdit l'utilisation du BPA, de ses sels et des autres bisphénols et dérivés de bisphénols classés dangereux dans la fabrication de matériaux au contact des aliments : plastiques, vernis et revêtements, encres d'impression, colles, résines échangeuses d'ions, caoutchoucs, silicones.
Deux utilisations très techniques restent autorisées sous conditions : certaines membranes de filtration en polysulfone et les résines époxy liquides pour des contenants de plus de 1 000 litres.
Les périodes de transition
| Produits | Mise sur le marché autorisée jusqu'au | Remarque |
|---|---|---|
| Articles à usage unique conformes aux anciennes règles | 20 juillet 2026 | Période terminée |
| Articles réutilisables conformes aux anciennes règles | 20 juillet 2026 | Période terminée |
| Emballages à usage unique pour conserves de fruits, légumes et produits de la pêche ; revêtement au BPA uniquement sur la face extérieure | 20 janvier 2028 | Dérogation limitée |
| Équipements professionnels réutilisables de production alimentaire | 20 janvier 2028 (première mise sur le marché) | Dérogation limitée |
Les emballages à usage unique conformes aux anciennes règles peuvent encore être remplis et scellés pendant les 12 mois suivant la fin de leur période de transition. Les aliments ainsi conditionnés peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.
Bon à savoir : au 28 septembre 2026, la période générale de 18 mois est terminée. Pour la vaisselle et les emballages de restauration, un fournisseur ne peut plus mettre sur le marché d'article contenant du BPA, sauf les dérogations très ciblées du tableau.
La fin des substitutions par d'autres bisphénols
Beaucoup de produits « sans BPA » utilisaient un autre bisphénol, comme le bisphénol S (BPS). Le règlement (UE) 2024/3190 ferme cette porte : les bisphénols classés dangereux sont interdits de la même façon, sauf autorisation spécifique après évaluation. La mention « sans BPA » n'est donc plus un argument : c'est la conformité au règlement qui compte.
BPA, PFAS, mélamine : trois règles à ne pas confondre
Trois dossiers se croisent souvent dans les questions des restaurateurs. Ils relèvent de textes différents :
| Dossier | Texte principal | Matériaux visés | Date clé |
|---|---|---|---|
| Bisphénols | Règlement (UE) 2024/3190 | Plastiques, vernis, encres, colles, caoutchoucs | 20 juillet 2026 (fin de la transition générale) |
| PFAS | Règlement (UE) 2025/40 (PPWR), art. 5 | Emballages au contact des aliments, surtout fibres | 12 août 2026 |
| Mélamine | Règlement (UE) n° 10/2011 | Vaisselle en résine mélamine-formaldéhyde | Limites de migration en vigueur |
Un même fournisseur peut donc devoir vous fournir plusieurs attestations. Pour un emballage en carton, la question des PFAS prime. Pour une carafe en plastique rigide, c'est celle des bisphénols. Pour une assiette en mélamine, ce sont les limites de migration et les conditions d'emploi. Voir PFAS et emballages alimentaires.
Qu'est-ce que cela change pour un restaurateur ?
Le BPA concerne surtout trois familles d'objets en restauration :
- Les articles en polycarbonate : carafes, pichets, bacs gastronormes transparents, gourdes, boîtes de stockage. Vérifiez la matière de ceux que vous utilisez encore.
- Les boîtes de conserve et canettes : leur conformité relève du fabricant de l'aliment conditionné.
- Les équipements : machines, distributeurs d'eau, pièces au contact des aliments.
Les matières courantes de nos gammes ne reposent pas sur le BPA : polypropylène (PP), rPET, inox, bagasse, kraft, bois, noix de coco. Pour une vaisselle réutilisable sans polycarbonate, les gobelets en PP et les bols et assiettes en PP sont une option courante.
Attention : la mélamine n'est pas concernée par l'interdiction du BPA, mais elle a ses propres règles de migration (mélamine, formaldéhyde). Voir mélamine : risques et règles.
Repérer le polycarbonate dans votre cuisine
Le polycarbonate (PC) est un plastique rigide, transparent et très résistant aux chocs. En restauration, on le trouvait souvent dans :
- les bacs gastronormes transparents et les boîtes de stockage rigides ;
- les carafes, pichets et verres « incassables » ;
- les fontaines et bonbonnes d'eau ;
- certains accessoires de machines : bols de blender, réservoirs, trémies.
Pour l'identifier, cherchez le code de résine sous l'objet : le chiffre 7 dans un triangle, parfois accompagné du sigle PC. Attention, le code 7 regroupe « autres plastiques » : il n'indique pas forcément du polycarbonate. À l'inverse, le PP (code 5), le PET (code 1) et le PEHD (code 2) ne sont pas fabriqués à partir de BPA.
En cas de doute, la marque et la référence permettent de retrouver la fiche technique. Sans information fiable, remplacez l'objet par une alternative documentée.
Bon à savoir : un article en polycarbonate que vous possédez déjà n'est pas visé par une obligation de destruction. Mais il ne peut plus être mis sur le marché, et son vieillissement (rayures, lavages alcalins, chaleur) favorise la migration. Le remplacer est la solution prudente.
Les questions à poser à vos fournisseurs
Pour chaque article réutilisable ou emballage en plastique, en résine ou revêtu :
- Quelle est la matière exacte de la pièce en contact avec l'aliment (et du couvercle) ?
- La déclaration de conformité mentionne-t-elle le règlement (UE) 2024/3190 en plus du règlement (UE) n° 10/2011 ?
- Un bisphénol, quel qu'il soit, est-il utilisé dans la matière, les vernis, les encres ou les colles ?
- Quelles sont les conditions d'emploi : température, lave-vaisselle, micro-ondes, durée de contact ?
Les réponses doivent être écrites et datées. Une réponse orale ou une mention « BPA free » sur un catalogue ne suffit pas.
Les vérifications à faire en quatre étapes
- Inventoriez les articles réutilisables en plastique rigide transparent (souvent du polycarbonate, code 7 « PC »).
- Demandez à vos fournisseurs une déclaration de conformité mentionnant le règlement (UE) n° 10/2011 et le règlement (UE) 2024/3190 pour chaque référence plastique.
- Remplacez les articles non documentés par du PP, du verre ou de l'inox.
- Conservez les documents avec votre plan de maîtrise sanitaire.
Pour comprendre la déclaration de conformité, lisez contact alimentaire : le règlement 1935/2004. Pour une vue d'ensemble des substances surveillées, voir les emballages alimentaires sont-ils toxiques ?. Pour équiper votre établissement, consultez notre vaisselle réutilisable et demandez un devis.
Produits cités dans ce guide
Réutilisable
Gobelets en PP
dès 5,00 € HT
Réutilisable
Bols et assiettes en PP
dès 5,00 € HT
Réutilisable
Lunch box en PP
dès 5,00 € HT
Réutilisable
Couverts en métal (sets + à l'unité)
dès 7,52 € HT
Réutilisable
Boîtes rectangulaires et rondes en rPET
dès 5,00 € HT
Réutilisable
Bols et saladiers en noix de coco
dès 1,90 € HT
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le bisphénol A ?
Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique utilisée depuis les années 1950 pour fabriquer le polycarbonate, un plastique rigide et transparent, et les résines époxy qui tapissent l'intérieur de nombreuses canettes et boîtes de conserve. C'est un perturbateur endocrinien. L'EFSA a identifié en 2023 des effets préoccupants sur le système immunitaire.
Depuis quand le BPA est-il interdit en France ?
La loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 a suspendu la mise sur le marché des conditionnements, contenants et ustensiles alimentaires contenant du BPA : dès le 1er janvier 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de trois ans, puis au 1er janvier 2015 pour tous. En 2015, le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction de fabrication et d'exportation, en maintenant celle d'importation et de mise sur le marché.
Mes anciennes carafes ou gourdes en polycarbonate sont-elles interdites ?
Le règlement vise la mise sur le marché. Un article réutilisable conforme aux anciennes règles a pu être mis sur le marché jusqu'au 20 juillet 2026. En France, les contenants au contact des aliments contenant du BPA sont interdits depuis 2015. Par prudence, remplacez les articles en polycarbonate que vous utilisez au contact des aliments par du PP, un copolyester documenté, du verre ou de l'inox.
Le « sans BPA » garantit-il l'absence de risque ?
Non. Un produit « sans BPA » peut contenir un autre bisphénol, comme le bisphénol S, utilisé en substitution. Le règlement (UE) 2024/3190 interdit aussi les autres bisphénols classés dangereux, sauf autorisation expresse. Demandez à votre fournisseur la déclaration de conformité, qui doit mentionner la conformité au règlement (UE) 2024/3190.
Les boîtes de conserve contiennent-elles encore du BPA ?
Dans l'UE, les vernis au BPA sont interdits. Une dérogation permet, jusqu'au 20 janvier 2028, la mise sur le marché de certains emballages à usage unique destinés à la conservation de fruits, légumes et produits de la pêche, ou dont le revêtement au BPA ne recouvre que la face extérieure. Les aliments déjà conditionnés peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.
Quels matériaux choisir pour éviter les bisphénols ?
Pour la vaisselle réutilisable, le polypropylène (PP), l'inox, le verre et la céramique ne reposent pas sur le BPA. Pour l'usage unique, les fibres (bagasse, kraft), le bois et le PP n'en contiennent pas par nature. Le plus sûr reste de demander, pour chaque référence, la déclaration de conformité au contact alimentaire, qui atteste le respect des règlements applicables.
Sources
- Commission adopts ban of Bisphenol A in food contact materials — Commission européenne, DG Santé, 19/12/2024
- Interdiction dans l'UE de l'utilisation et du commerce du bisphénol A à partir du 20 janvier 2025 — Commission européenne, Access2Markets, 07/03/2025
- Bisphenol A in food is a health risk — EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 19/04/2023
- Ban on bisphenol A and other bisphenols in materials and articles that come into contact with foodstuffs — Ineris, portail Substitution, 02/10/2025
- Mise en œuvre de la loi bisphénol A (BPA) — DGCCRF, ministère de l'Économie, consulté le 28/09/2026
- Décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015 – Communiqué de presse — Conseil constitutionnel, 17/09/2015
- Bisphenol A in Food Contact Materials: Regulation (EU) 2024/3190 — UL Solutions, consulté le 28/09/2026
Sources consultées par la rédaction. Les textes réglementaires évoluent : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.