En bref
Un emballage biodégradable est simplement dégradable par des micro-organismes, sans délai ni conditions garantis ; un emballage compostable se dégrade dans des conditions de compostage précises, vérifiées par une norme (EN 13432 pour l'industriel, NF T51-800 pour le domestique). En France, la mention « biodégradable » est interdite sur les produits et emballages neufs destinés au consommateur depuis 2022. Un plastique compostable uniquement en installation industrielle ne peut pas être présenté comme « compostable ».
À retenir
- « Biodégradable » ne garantit ni durée, ni lieu, ni absence de résidus : la mention est interdite sur les emballages neufs destinés au consommateur (article R541-223 du Code de l'environnement).
- La norme EN 13432 définit le compostage industriel : 90 % de biodégradation en 6 mois à 58 °C environ, plus des essais de désintégration, d'écotoxicité et de métaux lourds.
- La norme NF T51-800 définit le compostage domestique : 90 % de biodégradation en 12 mois à 25 °C environ.
- OK compost INDUSTRIAL et OK compost HOME sont des certifications de TÜV Austria délivrées par référence de produit, pas par matière.
- Un emballage plastique compostable, même certifié, doit porter la mention « Ne pas jeter dans la nature ».
- Le Conseil d'État a confirmé l'interdiction de la mention « biodégradable » le 31 mai 2024.
Biodégradable, compostable : deux notions différentes
Les deux mots sont souvent employés l'un pour l'autre. Ils ne disent pas la même chose.
Un matériau biodégradable est un matériau que des micro-organismes (bactéries, champignons) peuvent décomposer en eau, gaz carbonique et biomasse. Le mot ne précise ni la durée, ni le milieu, ni la température. Presque toute matière organique est biodégradable à très long terme. C'est pour cette raison que la mention est jugée trompeuse.
Un matériau compostable est un matériau qui se biodégrade et se désintègre dans les conditions d'un compostage, dans un délai fixé, sans laisser de résidus toxiques pour le compost. La compostabilité se prouve par des essais normalisés, référence par référence.
Le compostage industriel se fait en plateforme, avec une montée en température contrôlée autour de 55-60 °C. Le compostage domestique se fait dans un composteur de jardin ou de quartier, à température plus basse et variable. Un emballage qui composte en industriel peut ne pas composter du tout chez votre client.
Bon à savoir : « biosourcé » n'est pas un synonyme de compostable. Un plastique biosourcé est fabriqué à partir de matière végétale, mais il peut être aussi durable qu'un plastique pétrosourcé. Le PLA est biosourcé et compostable en industriel seulement ; certains polyéthylènes biosourcés ne sont pas compostables du tout.
Les normes : EN 13432 et NF T51-800
Deux normes servent de référence en France pour les emballages.
| EN 13432 | NF T51-800 | |
|---|---|---|
| Objet | Emballages valorisables par compostage industriel | Plastiques aptes au compostage domestique |
| Température d'essai | 58 °C ± 2 °C | 25 °C ± 5 °C |
| Biodégradation exigée | 90 % en 6 mois | 90 % en 12 mois |
| Autres essais | Désintégration, écotoxicité du compost, teneur en métaux lourds | Désintégration, écotoxicité, métaux lourds |
| Certification associée | OK compost INDUSTRIAL, Seedling | OK compost HOME (qui a servi de base à la norme) |
Source des seuils : Conseil National de l'Emballage, Emballages et compostage, juin 2022. Les normes elles-mêmes sont publiées par l'AFNOR (NF EN 13432, NF T51-800).
Une norme est une méthode d'essai. Elle ne vaut preuve que si le produit a été testé par un laboratoire. Un fournisseur qui écrit « conforme EN 13432 » doit pouvoir vous fournir le rapport d'essai ou un certificat en cours de validité au nom de la référence.
Les logos à connaître
| Logo | Organisme | Ce qu'il garantit | Ce qu'il ne garantit pas |
|---|---|---|---|
| OK compost INDUSTRIAL | TÜV Austria | Compostable en plateforme industrielle selon EN 13432 | Compostage au jardin ; acceptation par votre collecte locale |
| OK compost HOME | TÜV Austria | Compostable à basse température, en composteur domestique | Dégradation dans la nature |
| Seedling (plantule) | European Bioplastics, certification par organismes agréés | Conformité EN 13432 | Compostage domestique |
| Triman + Info-tri | Signalétique réglementaire française | Indique au client où jeter l'emballage | Une qualité environnementale |
Le logo doit être accompagné du numéro de certificat. Vous pouvez vérifier ce numéro sur le site de l'organisme certificateur. Un logo imité, sans numéro, ou un simple pictogramme de feuille verte n'a aucune valeur.
Attention : selon TÜV Austria, un produit certifié uniquement OK compost INDUSTRIAL ne doit pas être mis dans un compost de jardin. Si vous imprimez une consigne de tri sur vos emballages, elle doit correspondre à la filière réelle, pas au logo le plus flatteur.
Ce que dit la loi française
La mention « biodégradable » est interdite
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC du 10 février 2020) a créé l'article L541-9-1 du Code de l'environnement. Son décret d'application n° 2022-748 du 29 avril 2022 a ajouté l'article R541-223, qui dispose : il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage, neuf à destination du consommateur, les mentions « biodégradable », « respectueux de l'environnement » ou toute autre allégation environnementale équivalente.
L'interdiction s'applique depuis la publication du décret, en 2022. Les produits fabriqués avant cette date pouvaient être écoulés jusqu'au 1er janvier 2023. Deux fédérations professionnelles ont demandé l'annulation de ces dispositions : le Conseil d'État a rejeté leur requête le 31 mai 2024 (n° 464945).
Pour un restaurateur, la conséquence est directe. Une boîte burger ou un sac imprimés à votre logo et remis au client sont des emballages neufs destinés au consommateur. Retirez « biodégradable », « écologique », « respectueux de la planète » ou toute formule équivalente de vos maquettes. Voir aussi notre guide loi AGEC en restauration : le calendrier.
La mention « compostable » est encadrée
L'article L541-9-1 prévoit deux règles pour les plastiques :
- Les produits et emballages en matière plastique dont la compostabilité ne peut être obtenue qu'en unité industrielle ne peuvent pas porter la mention « compostable ». Un gobelet en PLA certifié EN 13432 ne peut donc pas être présenté comme compostable.
- Les emballages en plastique compostables en compostage domestique ou industriel portent la mention « Ne pas jeter dans la nature ».
Pour les emballages sans plastique (bagasse, carton non pelliculé), ces deux règles ne s'appliquent pas telles quelles. La mention « compostable » doit toutefois rester exacte et prouvable, et le décret de 2022 encadre les informations qui l'accompagnent. En pratique, ne l'utilisez qu'avec un certificat au nom de la référence, et faites valider la formulation exacte avant impression.
Cinq idées reçues à corriger
« Compostable veut dire qu'on peut le jeter dans la nature. » Faux. Même un emballage certifié OK compost HOME a besoin d'un compost actif : humidité, oxygène, micro-organismes, plusieurs mois. Abandonné dans un fossé ou sur une plage, il reste visible longtemps. C'est le sens de la mention obligatoire « Ne pas jeter dans la nature » sur les plastiques compostables.
« Si c'est végétal, c'est compostable. » Faux. Une fibre végétale peut être traitée, enduite ou collée. Une boîte en carton avec film PE est végétale à 90 % mais ne se composte pas correctement. Seul l'essai sur la référence finale compte.
« EN 13432, c'est le compost du jardin. » Faux. La norme EN 13432 simule une plateforme industrielle à 58 °C. Le compost de jardin relève de la norme NF T51-800 et de la certification OK compost HOME.
« Compostable, c'est mieux que recyclable. » Pas forcément. Un carton propre qui part au recyclage redevient du carton. Un emballage compostable qui finit dans les ordures ménagères, faute de collecte adaptée, est incinéré ou enfoui comme les autres. Le bon choix dépend de la filière réellement disponible pour votre client.
« Pour un usage professionnel, les règles d'allégation ne s'appliquent pas. » Prudence. L'interdiction de l'article R541-223 vise les produits et emballages neufs destinés au consommateur. Un carton d'expédition entre votre fournisseur et vous n'est pas concerné, mais la boîte que vous remettez au client final l'est.
Que faire concrètement ?
- Demandez les preuves. Pour chaque référence présentée comme compostable : certificat (OK compost HOME, INDUSTRIAL ou Seedling) avec numéro et date de validité, ou rapport d'essai EN 13432 / NF T51-800.
- Vérifiez la composition complète. Un bol en bagasse avec couvercle en PET n'est pas un ensemble compostable. Une boîte en kraft avec fenêtre plastique non plus.
- Nettoyez vos allégations. Emballage, site internet, carte, réseaux sociaux : remplacez les bénéfices vagues par des faits (« boîte en bagasse de canne à sucre », « couverts en bois de bouleau »).
- Imprimez la bonne consigne de tri. C'est l'Info-tri qui dit au client où jeter l'emballage. Voir Triman et Info-tri : qui doit apposer quoi.
- Pensez à vos propres biodéchets. Depuis le 1er janvier 2024, tous les professionnels qui produisent des biodéchets doivent les trier à la source. Votre prestataire de collecte vous dira s'il accepte les emballages certifiés compostables avec les restes alimentaires.
Quelles matières de notre catalogue sont concernées ?
- Bagasse : assiettes et plateaux et boîtes. Fibre végétale sans plastique ajouté ; compostabilité certifiée selon la référence. Voir la fiche bagasse.
- Kraft et carton : sacs, boîtes burger, gobelets. Recyclables dans le bac papier-carton s'ils sont peu souillés et sans film ; les versions avec barrière PE ou PLA contiennent du plastique. Voir kraft et carton.
- Bois : couverts en bois, matière naturelle non plastique.
- PLA : plastique biosourcé, compostable en industriel uniquement, sans droit à la mention « compostable ». Voir PLA.
Pour le détail matière par matière (chaleur, graisse, micro-ondes, prix), consultez notre comparatif bagasse, kraft, PLA. Pour la fin de vie en général, lisez recyclage des emballages alimentaires. Et pour obtenir les certificats disponibles sur nos références, faites une demande de devis.
Produits cités dans ce guide
Questions fréquentes
Ai-je le droit d'écrire « biodégradable » sur mes emballages imprimés ?
Non, si l'emballage est neuf et destiné au consommateur, ce qui est le cas d'une boîte à emporter remise à votre client. L'article R541-223 du Code de l'environnement interdit les mentions « biodégradable », « respectueux de l'environnement » et toute allégation équivalente. Supprimez-les de vos maquettes, menus imprimés sur l'emballage et stickers. Vous pouvez en revanche indiquer la matière (« bagasse », « carton ») et les consignes de tri.
Quelle différence entre OK compost HOME et OK compost INDUSTRIAL ?
OK compost INDUSTRIAL certifie qu'une référence se composte en plateforme industrielle, vers 55-60 °C, selon la norme EN 13432. OK compost HOME certifie qu'elle se composte aussi à basse température, dans un composteur de jardin. TÜV Austria précise qu'un produit uniquement certifié INDUSTRIAL ne doit pas aller au compost domestique. Pour votre client, seul HOME correspond à un geste possible chez lui.
Un emballage en bagasse est-il forcément compostable ?
Non. La bagasse est une fibre végétale qui se dégrade bien, mais la compostabilité d'une référence dépend de son épaisseur, de ses additifs et de son revêtement. Seul un essai ou une certification au nom du produit permet de l'affirmer. Demandez le certificat à votre fournisseur. Pour nos références, les documents disponibles sont transmis avec le devis.
Mes clients peuvent-ils jeter un emballage compostable dans le bac à biodéchets ?
Cela dépend de la collectivité. Certaines collectes de biodéchets acceptent des emballages certifiés, beaucoup les refusent car les plateformes de compostage ne les traitent pas toujours dans les délais. La consigne à suivre est celle de la commune et l'Info-tri imprimée sur l'emballage. N'indiquez jamais « à jeter au compost » sans vérifier la filière.
Le PLA est-il compostable ?
Le PLA certifié EN 13432 se composte en installation industrielle, à température élevée. Il ne se dégrade pas correctement dans un composteur domestique ni dans la nature. En France, un produit en plastique qui n'est compostable qu'en unité industrielle ne peut pas porter la mention « compostable ». Un gobelet ou une fenêtre en PLA ne doit donc pas être présenté comme compostable au client.
Quelles sanctions en cas d'allégation interdite ?
Une allégation environnementale interdite ou trompeuse peut être relevée par la DGCCRF au titre du Code de l'environnement et des pratiques commerciales trompeuses du Code de la consommation. Le risque couvre l'emballage, mais aussi le site internet et les supports publicitaires. En cas de doute, formulez un fait vérifiable (matière, taux de fibre, consigne de tri) plutôt qu'un bénéfice général.
Sources
- Emballages et compostage — Conseil National de l'Emballage, juin 2022
- Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets — AIDA – INERIS (reproduction du Journal officiel), 29/04/2022, consulté le 28/09/2026
- Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 31 mai 2024, n° 464945 — Conseil d'État, 31/05/2024
- OK compost HOME — TÜV AUSTRIA, consulté le 28/09/2026
- OK compost INDUSTRIAL — TÜV AUSTRIA, consulté le 28/09/2026
- Article L541-9-1 - Code de l'environnement — Légifrance, consulté le 28/09/2026
Sources consultées par la rédaction. Les textes réglementaires évoluent : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.