En bref
Le Triman et l'Info-tri sont obligatoires sur les emballages ménagers mis sur le marché en France depuis 2022, avec une échéance au 9 mars 2023 pour les emballages ménagers et les papiers. L'obligation pèse sur le metteur sur le marché, c'est-à-dire celui qui emballe ou fait emballer ses produits pour les vendre. Un restaurateur qui fait imprimer des boîtes ou des sacs à son logo pour la vente à emporter est en principe concerné : il doit prévoir le marquage dans sa maquette, en lien avec son fournisseur et son éco-organisme.
À retenir
- Le Triman est le logo (silhouette et flèches) qui signale qu'un produit se trie ; l'Info-tri est le cartouche qui précise, élément par élément, où jeter l'emballage.
- Info-tri et Triman devaient figurer sur tous les emballages ménagers et papiers graphiques au plus tard le 9 mars 2023 (Citeo).
- Le responsable est le metteur sur le marché ; il peut convenir avec son fournisseur que celui-ci appose la signalétique.
- Les emballages remis au client en vente à emporter et en livraison relèvent, dans la plupart des cas, des emballages ménagers : c'est le cas typique du restaurateur.
- Sur un emballage imprimé à votre marque, la mention « biodégradable » est interdite ; un plastique compostable doit porter « Ne pas jeter dans la nature ».
- La filière REP des emballages de la restauration évolue au 1er janvier 2027 : vérifiez votre contrat auprès de votre éco-organisme.
Triman, Info-tri : de quoi parle-t-on ?
Le Triman est le logo, une silhouette entourée de flèches, qui signale au consommateur qu'un produit ou un emballage fait l'objet d'une consigne de tri. Il a été rendu obligatoire en France pour les produits relevant d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP), et son régime a été renforcé par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020, article L541-9-3 du Code de l'environnement.
L'Info-tri est le cartouche qui accompagne le Triman. Pour les emballages, il indique élément par élément (boîte, couvercle, film, fenêtre) où les jeter. Selon Citeo, l'Info-tri concerne « tous les papiers, les emballages ménagers à usage unique et les emballages réemployables » destinés aux ménages.
Le metteur sur le marché (ou « producteur » au sens des REP) est la personne qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché, ou qui importe des produits emballés. C'est sur lui que pèsent la signalétique et la contribution financière à l'éco-organisme.
Le ministère de la Transition écologique résume l'objectif : l'Info-tri « accompagne le Triman, qui est le logo de référence pour indiquer qu'un produit doit être trié ». Pour le consommateur, c'est la réponse à la question « dans quelle poubelle ? ».
Le calendrier
| Date | Étape |
|---|---|
| 10 février 2020 | Loi AGEC : signalétique commune de tri renforcée (article L541-9-3 du Code de l'environnement) |
| 1er janvier 2022 | Début de l'obligation d'Info-tri harmonisée sur les emballages ménagers et papiers (Citeo) |
| 9 mars 2023 | Date limite pour que tous les emballages ménagers et papiers graphiques portent l'Info-tri et le Triman (Citeo) |
| Après le 9 mars 2023 | Tolérance limitée pour l'écoulement des emballages fabriqués ou importés avant le 9 septembre 2022, selon les conditions fixées par décret |
| 1er janvier 2027 | Évolution de la filière REP des emballages de la restauration : nouveau contrat à souscrire auprès d'un éco-organisme agréé (CITEO PRO) |
En 2026, la période de transition est terminée : un emballage ménager nouvellement fabriqué doit porter la signalétique.
Bon à savoir : le Triman et l'Info-tri ne sont pas des labels environnementaux. Ils ne disent pas qu'un emballage est « écologique », seulement comment le trier. Ils s'impriment même sur un emballage qui part aux ordures ménagères, pour le dire clairement.
Le restaurateur est-il concerné ?
En vente à emporter et en livraison : en principe, oui
Quand vous remplissez une boîte, un gobelet ou un sac avec votre production et que vous le remettez à un client, vous emballez vos produits pour les mettre sur le marché. Ces emballages finissent dans la poubelle d'un ménage : ce sont en général des emballages ménagers, même s'ils sont consommés hors du domicile.
Pour les emballages de la restauration, il existe par ailleurs une filière REP spécifique, gérée notamment par CITEO PRO, qui évolue au 1er janvier 2027. La répartition exacte entre emballages ménagers et emballages de la restauration, et donc le contrat à souscrire, dépend de votre activité. Faites qualifier votre situation par votre éco-organisme : c'est lui qui vous dira quels emballages déclarer et quelle signalétique utiliser.
Le cas typique : les emballages imprimés à votre logo
C'est le cas le plus clair. Vous commandez des boîtes burger, des sacs kraft ou des gobelets imprimés à votre marque. Vous êtes identifié comme la marque de l'emballage. Le marquage doit donc être prévu dans votre maquette.
La réglementation permet au producteur et à son fournisseur de convenir que le fournisseur appose la signalétique. En pratique, lors d'une commande d'emballages personnalisés :
- Vous indiquez à votre fournisseur que vous souhaitez l'Info-tri et le Triman sur la maquette.
- Le fournisseur vous précise la composition exacte de l'emballage (carton seul, carton + barrière PE ou PLA, fenêtre plastique) pour que la consigne soit juste.
- Vous récupérez le visuel officiel auprès de votre éco-organisme, ou le fournisseur l'intègre à partir de ces fichiers.
- Vous validez le bon à tirer avec le cartouche en place, lisible et non déformé.
- Vous conservez le bon à tirer, le devis et l'accord écrit sur qui appose la signalétique.
Voir aussi personnaliser ses emballages avec son logo.
Les emballages neutres
Pour des emballages neutres, non imprimés, achetés en gros, la situation est moins tranchée : certains fournisseurs impriment une Info-tri générique, d'autres non. La réglementation prévoit aussi des possibilités de dématérialisation pour les petits emballages. Avant de commander, demandez à votre éco-organisme la solution applicable à votre cas, et à votre fournisseur si la référence porte déjà un marquage.
Dark kitchens, franchises et plateformes de livraison
Trois situations reviennent souvent :
- Dark kitchen multi-marques : chaque marque virtuelle qui a ses propres emballages imprimés a besoin de sa propre Info-tri sur chaque maquette. La déclaration à l'éco-organisme se fait au niveau de l'entité qui met les emballages sur le marché. Voir la solution dark kitchen et livraison.
- Franchise : si la tête de réseau conçoit et commande les emballages à la marque de l'enseigne, c'est souvent elle qui gère la signalétique et la déclaration. Vérifiez ce que prévoit votre contrat de franchise avant de commander en direct.
- Plateforme de livraison : la plateforme transporte votre commande, elle n'emballe pas vos produits. Les emballages restent les vôtres.
Pour un restaurant classique qui vend aussi à emporter, voir la solution restaurant et vente à emporter.
Qui fait quoi : le tableau récapitulatif
| Situation | Responsable du marquage | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|
| Emballage imprimé à votre logo, remis au client | Vous (metteur sur le marché), ou le fournisseur par accord écrit | Intégrer Triman + Info-tri dans la maquette, valider le bon à tirer |
| Emballage neutre acheté en gros, rempli par vous | À qualifier avec votre éco-organisme | Demander les modalités applicables avant commande |
| Produit emballé acheté prêt à vendre (boisson, snack industriel) | Le fabricant ou la marque du produit | Rien, si le produit est vendu en l'état |
| Emballage réemployable consigné | Selon la filière ; l'Info-tri concerne aussi les emballages réemployables | Vérifier avec l'éco-organisme |
| Emballage de transport entre fournisseur et restaurant | Hors emballages ménagers | Pas d'Info-tri ménagère ; filière des emballages professionnels |
Ce que le cartouche doit dire selon la matière
La consigne dépend de la composition, pas de l'aspect. Quelques repères, à confirmer avec les fichiers de l'éco-organisme et les consignes nationales en vigueur :
- Boîte en carton kraft sans film : en général, bac de tri des emballages et papiers.
- Gobelet en carton avec barrière plastique : la consigne indiquée par l'éco-organisme pour les gobelets carton ; ne pas l'improviser.
- Boîte kraft avec fenêtre plastique : consigne par élément si la fenêtre est détachable, consigne globale sinon.
- Bagasse : selon la consigne retenue par l'éco-organisme pour ces fibres moulées, souvent souillées.
- Plastique compostable (PLA) : la mention « Ne pas jeter dans la nature » est obligatoire, et la mention « compostable » est interdite s'il n'est compostable qu'en installation industrielle.
Les mentions à ne pas imprimer à côté
Votre maquette est aussi l'occasion de vérifier vos allégations. Depuis le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022, l'article R541-223 du Code de l'environnement interdit sur un produit ou un emballage neuf destiné au consommateur les mentions « biodégradable », « respectueux de l'environnement » ou toute allégation équivalente. Détails dans compostable ou biodégradable : normes et logos.
Remplacez-les par des faits : la matière (« boîte en carton kraft »), l'origine si vous pouvez la prouver, et la consigne de tri. Pour un point complet sur les autres obligations, lisez réglementation des emballages alimentaires, loi AGEC en restauration : le calendrier et, pour l'harmonisation européenne à venir, le règlement européen PPWR.
Attention : le règlement européen sur les emballages (PPWR) prévoit à terme un étiquetage harmonisé des consignes de tri dans l'Union. Les modalités françaises actuelles restent applicables tant que les actes européens correspondants ne les ont pas remplacées. Vérifiez les consignes avant chaque réimpression importante.
Check-list avant d'envoyer votre maquette
- Composition exacte de chaque élément confirmée par le fournisseur.
- Visuel Triman + Info-tri officiel, récupéré auprès de l'éco-organisme.
- Accord écrit sur qui appose la signalétique (vous ou le fournisseur).
- Aucune mention « biodégradable », « écologique », « respectueux de l'environnement ».
- « Ne pas jeter dans la nature » si l'emballage contient un plastique compostable.
- Contrat avec l'éco-organisme à jour, notamment en vue de l'échéance du 1er janvier 2027.
Nous pouvons intégrer vos visuels Info-tri aux emballages personnalisés : précisez-le dans votre demande de devis.
Produits cités dans ce guide
Questions fréquentes
Je fais imprimer mes boîtes burger à mon logo : dois-je mettre le Triman ?
En principe oui. Des boîtes imprimées à votre marque et remises à vos clients pour emporter sont des emballages ménagers dont vous êtes le metteur sur le marché. Faites intégrer le Triman et l'Info-tri dans la maquette avant impression. Votre fournisseur peut vous proposer le cartouche adapté à la matière, mais vérifiez la consigne auprès de votre éco-organisme, qui fournit les visuels officiels.
Mon fournisseur ne peut-il pas s'en charger à ma place ?
Si. Le producteur et son fournisseur peuvent convenir que le fournisseur appose la signalétique. Dans ce cas, formalisez-le par écrit (bon de commande, conditions du devis) et validez le visuel sur le bon à tirer. La responsabilité de principe reste toutefois celle du metteur sur le marché : gardez la preuve de l'accord et du visuel imprimé.
Et pour les emballages neutres, sans mon logo ?
Pour des emballages neutres achetés en gros, la situation dépend de la qualification de l'emballage et de votre contrat avec l'éco-organisme. Certains fournisseurs impriment déjà une Info-tri générique. Pour les petits formats, la réglementation prévoit des possibilités de dématérialisation. Demandez à votre éco-organisme les modalités exactes qui s'appliquent à votre cas avant de commander.
Que doit contenir l'Info-tri ?
L'Info-tri indique, pour chaque élément de l'emballage (boîte, couvercle, film, fenêtre), la consigne de tri : bac de tri, ordures ménagères ou autre filière. Elle s'accompagne du logo Triman. Les modèles officiels sont fournis par les éco-organismes, comme Citeo pour les emballages ménagers. N'improvisez pas le visuel : utilisez le générateur ou les fichiers de l'éco-organisme.
Puis-je écrire « compostable » à côté de l'Info-tri ?
Seulement si c'est exact et prouvé. En France, un produit en plastique compostable uniquement en unité industrielle ne peut pas porter la mention « compostable », et les plastiques compostables doivent porter « Ne pas jeter dans la nature ». La mention « biodégradable » est, elle, interdite sur les emballages neufs destinés au consommateur. Faites valider toute allégation avant impression.
Quelles sanctions si mes emballages n'ont pas d'Info-tri ?
L'absence de signalétique obligatoire expose à des sanctions administratives prévues par le Code de l'environnement, et une allégation environnementale trompeuse à des poursuites au titre du Code de la consommation. Au-delà du risque, l'Info-tri aide vos clients à bien trier : c'est un argument pour l'intégrer proprement à votre maquette dès la première commande.
Sources
- Une nouvelle Info-tri harmonisée pour faciliter le geste de tri des emballages et papiers — Citeo, 27/09/2021
- Info-tri — Citeo, consulté le 28/09/2026
- L'info-tri vous simplifie la vie — Ministère de la Transition écologique, consulté le 28/09/2026
- Filière REP : Producteurs d'emballages de la restauration — CITEO PRO, consulté le 28/09/2026
- Emballages et compostage — Conseil National de l'Emballage, juin 2022
- Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets — AIDA – INERIS (reproduction du Journal officiel), 29/04/2022, consulté le 28/09/2026
Sources consultées par la rédaction. Les textes réglementaires évoluent : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.