La santé est aujourd’hui un véritable enjeu pour la plupart des États et des citoyens. Par conséquent, un ensemble de règles et de règlements doit être respecté afin de maintenir la santé physique et mentale. Bien entendu, toutes les entreprises doivent se conformer aux différentes lois qui s’appliquent dans les régions où elles vendent leurs produits.
C’est encore plus vrai pour les entreprises opérant dans les secteurs de l’alimentation, de la cosmétique ou de la pharmacie, où les réglementations sont plus strictes. Cet article traite de la réglementation actuelle en matière d’emballage alimentaire.
Pourquoi la sécurité dans les emballages alimentaires ?
L’objectif de la législation alimentaire est de garantir que tous les aliments produits dans les usines sont propres à la consommation humaine, c’est-à-dire qu’ils ne mettent pas en danger la santé de ceux qui les consomment.
Les réglementations en matière de sécurité alimentaire couvrent tous les différents processus de production, de transformation, d’emballage et de stockage.
La sécurité alimentaire vise également à garantir que les emballages et les récipients qui contiennent les aliments ne modifient pas la composition ou les propriétés sensorielles des aliments, et n’affecte ni le goût ni l’odeur.
Réglementation actuelle sur les emballages alimentaires
Les États membres de l’Union européenne partagent la même réglementation sous la juridiction de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTÉ) au sein de la Commission européenne.
Ce règlement est essentiellement basé sur le règlement CE n° 1935/2004. En particulier, ce règlement stipule que les matériaux qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne doivent pas libérer de constituants nocifs pour la santé des consommateurs.
Le règlement (CE) n° 2023/2006 complète cette législation en établissant les bonnes pratiques à respecter lors de la fabrication des matériaux en question.
Certains matériaux comme les plastiques et les céramiques sont également soumis à leur propre réglementation. En fait, lorsqu’il s’agit de normes alimentaires, il est facile de voir que tous les matériaux ne sont pas identiques.
Pour les matières plastiques, le règlement CE 10/2011 s’applique. Il répertorie 1000 plastiques approuvés pour la fabrication de matériaux en contact avec les aliments au sein de l’Union européenne. Cela limite également le transfert dans les aliments, mais la quantité doit toujours être inférieure à la limite établie.
Certains matériaux ne sont pas soumis à des réglementations au niveau européen. Les États membres disposent donc également de leur propre législation pour pallier cette lacune.
Enfin, le règlement CE 282/2008 établit des règles à respecter pour les matériaux recyclés, de plus en plus utilisés.
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC)
Chaque année, de grandes quantités de déchets plastiques s’accumulent dans l’océan. Ce matériau polyvalent est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l’acier, selon l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. À l’origine, le plastique était destiné à être utilisé comme un matériau résistant et durable dans le temps. Aujourd’hui, leur durée de vie a été considérablement réduite au point qu’ils ne sont utilisés qu’une seule fois.
En France, la loi sur la prévention des déchets pour une économie circulaire (AGEC) appelle à la suppression progressive des plastiques à usage unique d’ici 2040.
2023 abolition de la vaisselle jetable dans la restauration rapide
D’ici l’année prochaine, la vaisselle réutilisable devra également être utilisée pour les aliments et les boissons consommés sur place par les clients. Le secteur de la restauration rapide en France produit chaque année 180 000 tonnes d’emballages, qui sont jetés immédiatement après usage, selon un document de référence de septembre 2021 du ministère de l’Environnement et de la Transition. Selon une étude de l’association Zero Waste France, McDonald’s à lui seul en France génère 115 tonnes de déchets par jour.
Problème des microplastiques à partir de 2024
Dès 2024, la loi AGEC s’attaquera au problème majeur des microplastiques. Cela commencera par une interdiction des dispositifs médicaux en contenant. Le texte explique que les substances non chimiquement modifiées ou biodégradables ne seront pas concernées par les mesures.
Ces fameux microplastiques sont de minuscules particules d’environ 5 mm de diamètre et à peine visibles à l’œil nu. Surtout, ceux créés par l’extraction d’objets plus gros représentent un fléau environnemental : il y en aurait entre 82 et 578 000 tonnes dans nos océans, selon l’Ifremer.